legs particulier

legs particulier
простой [сингулярный] легат (имеющий своим предметом определённую вещь)

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …   Encyclopédie Universelle

  • particulier — particulier, ière [ partikylje, jɛr ] adj. et n. • particuler 1265; lat. particularis, de pars « partie » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui appartient en propre (à qqn, qqch., ou à une catégorie d êtres, de choses). ⇒ personnel, propre. Cela lui est particulier.… …   Encyclopédie Universelle

  • particulier — particulier, ère (par ti ku lié, liè r ) adj. 1°   Qui appartient en propre et singulièrement à certaines personnes ou à certaines choses. •   La sotte vanité nous est particulière, LA FONT. Fabl. VIII, 15. •   Madelon : Les madrigaux sont… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • legs — (lè ; le g ne se prononce pas, et il ne faut pas dire, comme quelques uns, lègh ; l s se lie …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Legs —     Définition de Legs     Le legs est une gratification consentie par testament. Le legs, porte en général dérogation aux règles légales de la dévolution successorale. Le but du testateur est soit d attribuer tout ou partie de sa succession à… …   Lexique de Termes Juridiques

  • LEGS — s. m. (Le G ne se prononce pas.) Don fait par testament ou par autre acte de dernière volonté. Legs universel, particulier. Legs pieux. Faire, laisser, accepter, recevoir, refuser un legs, des legs. Un legs de dix mille francs, de cent mille… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • LEGS — n. m. Don fait par testament ou par autre acte de dernière volonté. Legs universel, particulier. Legs pieux. Faire, accepter, recevoir, refuser un legs, des legs. Un legs de cent mille francs. Le notaire vient d’acquitter tous les legs de la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Legataire a titre particulier — Légataire à titre particulier Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui… …   Wikipédia en Français

  • Légataire À Titre Particulier — Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette… …   Wikipédia en Français

  • Légataire à titre particulier — Le légataire à titre particulier est la personne qui reçoit, selon les instructions d un testament, un bien en particulier sans être responsable des dettes grevant ce bien. Ce seront les légataires universels qui devront assumer toute dette… …   Wikipédia en Français

  • prélegs — [ prelɛ(g) ] n. m. • 1690; de pré et legs ♦ Dr. Legs particulier qui doit être pris sur la masse de l héritage, avant le partage. prélegs n. m. DR Legs particulier qui doit être pris sur la masse de l héritage avant tout partage. ⇒PRÉLEGS, subst …   Encyclopédie Universelle

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